Biocarburants L'État veut faire annuler une autorisation d’huile végétale pure
Le tribunal administratif de Bordeaux a examiné le 6 juin un recours de la préfecture du Lot-et-Garonne visant à faire annuler deux délibérations de la Communauté de communes de Villeneuve-sur-Lot (CCV) autorisant l'usage d'huiles végétales pures (HVP) comme carburant.
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La CCV invoque la directive européenne 2003-1930, relative à la promotion des biocarburants, pour défendre son initiative.
Le commissaire du gouvernement a estimé pour sa part dans ses conclusions que « la directive européenne n'est pas assez précise » pour s'imposer en l'état aux membres de l'Union européenne. Le tribunal administratif a mis sa décision en délibéré à une date non précisée.
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